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Conditions générales de ventes et renseignements divers






Préambule
Le site est la propriété de la Sarl Tradartois.Net en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
(Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires).
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et font l'objet d'une demande spécifique.
Toutes les marques présentes sur le site tradartois.net sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright).

Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
Vous trouverez toutes les renseignements concernant : Les information sur les délais de livraison et disponibilités des produits - Les information sur les produits et services offerts - La mise en oeuvre de la garantie et du service après vente - Le règlement des litiges - Notre engagement en matière de protection des données.

1. L'Acceptation des conditions
2. Les Produits
3. La Commande
4. La Livraison
5. La Rétractation
6. Le Prix
7. Le Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10.Infos légales


Comment nous contacter ?

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.tradartois.net
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tradartois.net et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les Produits
Les photographies, schémas, dessins ou extraits sonores illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de tradartois.net ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par tradartois.net sont disponibles dans notre entrepôt. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l'accusé de réception de votre commande.

3. La Commande
L'Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Tradartois.net se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
Tradartois.net se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l¹acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

4. Livraison
Pour des raisons de coût mais aussi de rapidité et de facilité de retrait, les T-shirts ne sont pas expédiés sous forme de colis, mais dans de grandes enveloppes en kraft armée. Elles sont donc déposées directement dans votre boite aux lettres par les facteurs de la Poste.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Tradartois.Net sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Tradartois.Net se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétractation.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

Tradartois.Net Sarl Pas de Calais- France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Tradartois.net est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement ou chèque bancaire.
Vous retournez le produit simplement parce qu'il ne vous satisfait pas : Tradartois.Net rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

7. Paiement
Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tradartois.Net..
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB en ligne via WEBAFFAIRES PAIEMENT SECURISE; soit par chèque à établir à l'ordre de Tradartois.Net et à envoyer à l'adresse suivante : Tradartois.net 62111 Bienvillers au bois - France.

Le paiement (la saisie de votre code de carte bancaire) s'effectue directement sur le site sécurisé de notre banque partenaire (Crédit du Nord) et à aucun moment nous n'avons (ou ne pouvons avoir) accès à ces informations. Un petit cadenas indique d'ailleurs dans votre navigateur que la session est sécurisé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, tradartois.net se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.

Tradartois.Net ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Tradartois.net sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale,

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Arras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Notre but est que vous soyez satisfait à tout prix, mais si cela n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous contacter (même au-delà du délai légal de 7 jours) pour nous expliquer la raison de votre mécontentement. Nous ferons le maximum pour qu'au final votre expérience d'achat soit positive.

9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Dans tous les cas Tradartois.Net ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Tradartois.Net est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :

- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives; à toute cause d'origine extérieure.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus de 10HOO à 18H00) au N° de tél suivant: 0361-476-005, ou par mail à : tradartoisnet@aol.com

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1126449
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Tradartois.Net.

11. Politique de discrétion
Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services.

Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de tradartois.net, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à tradartois.net.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Tradartois.Net.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de tradartois.net comme, par exemple, de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de tradartois.net de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Tradartois.net de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

 

 

Contact

Par mail : tradartoisnet@aol.com
Par téléphone : 0361-476-005 (Ech Présidint, ech comptape ou bin chl' onme ed ménache...bin ch'est l'minme : ch'est toudi mi).
Par courrier : Tradartois.net 62111 Bienvillers au bois France.

Tradartois.Net Sarl
Siège social: 62111 Bienvillers au bois - France
RCS Arras B 483 665 527
TVA intra-communautaire: FR 74 483 665 527
Tel: 0361-476-005
Email: tradartoisnet@aol.com
Site Web: www.tradartois.net